Programme de travail pour la période 2019-2020

Objectif du CC RUP

Le but du CC RUP est de préparer et de contribuer par le biais de recommandations, représentant les différentes parties prenantes, à la gestion des pêcheries dans le but de promouvoir la réalisation des objectifs de la Politique Commune de la Pêche (PCP) et en considérant les facteurs économiques et sociaux.
Ces recommandations devront être transmises à la Commission européenne et aux Etats-Membres concernés de l’Union européenne. Elles peuvent également être soumises à d’autres entités, comme établi par ce Conseil Consultatif (CC).

Programme de travail

Le CC RUP a pour ambition de discuter des problématiques suivantes pour la période 2020-2021, respectivement :

  1. Produire des recommandations pour la Commission européenne et les Etats Membres concernant les différentes communications au sein de la Commission européenne, entre le 27 Noviembre 2019 et le 26 Noviembre 2020, sur les problématiques en lien avec la gestion durable des pêcheries, à travers une approche écosystémique, respectant le principe de précaution et prenant en considération les facteurs sociaux et économiques ;
  2. Produire des recommandations pour la Commission et les Etats-Membres sur les problèmes en lien avec la gestion et les aspects socio-économiques de la préservation des pêcheries ultramarines et de l’aquaculture dans les zones géographiques respectives ou les zones de compétence, pour proposer des solutions afin de résoudre ces problèmes ;
  3. Contribuer, en étroite relation avec les scientifiques, à la collection, l’alimentation et l’analyse des données nécessaires pour la préparation des mesures de conservation ;
  4. Participer à la rédaction et au suivi de l’élaboration de plans de gestion à long terme visant à promouvoir la pêche durable ;
  5. Travailler principalement sur les thématiques suivantes:
  • Pêcheries Pélagiques
  • Pêcheries Benthiques et Démersales
  • Pêche illégale, non-déclarée et non-réglementée (INN) et autres problématiques associées
  • Aquaculture
  • Flottes ultramarines

Cette liste n’étant pas exhaustive, d’autres problématiques essentielles pourront être étudiées au sein du CC RUP pendant cette période. Le CC RUP travaillera en étroite collaboration avec la Commission européenne, les Etats-Membres concernés, les autres Conseils Consultatifs et les scientifiques, dans le but de développer des programmes de travail appropriées pour aborder ces problématiques.

Le CC RUP devra également préciser ses règles de fonctionnement dans l’objectif d’assurer une participation démocratique efficace.

Réunions et agenda

La majorité des dépenses du CC RUP concerneront les réunions. Le CC RUP prend la charge des les dépenses en lien avec la location des salles de réunion, avec la traduction et avec l’équipement nécessaire, ainsi que des frais de déplacement, d’hôtel et de subsistances des membres pour participer aux réunions du CC RUP. Ces réunions sont très importantes puisqu’elles permettront de réaliser les travaux du CC RUP.

Il est donc nécessaire de remercier le support apporté par les autres partenaires (administrations régionales et nationales) qui aideront à l’organisation des réunions via la mise à disposition de salles et d’interprètes. Cette contribution en nature est fondamentale à l’équilibre du budget du CC RUP, afin de lui permettre d’assurer ses objectifs de travail.

Réunions de l’Assemblée Générale

Les réunions de l’Assemblée Générale (AG) ont lieu au minimum une fois par an. Les réunions de l’AG sont programmées à l’initiative du Comité Exécutif, par le Président de l’Assemblée Générale ou si un tiers des membres le requière. Ces réunions devront permettre de décider des règles générales de procédures, politiques et stratégies sur comment prendre en charge les différents sujets. Ces réunions ont les fonctions suivantes :
a) approuver le rapport annuel et le plan stratégique annuel pour le CC RUP, établis par le Comité Exécutif ;
b) évaluer la gestion du Comité Exécutif ;
c) approuver les revenus annuels et les budgets de dépenses ;
d) approuver les comptes de la précédente année financière.

La première réunion de l’AG sera une réunion constitutive, afin d’élire les entités gouvernantes du CC RUP (Assemblée Générale – 1 Président et 1 Vice-Président ; Comité Exécutif – membres du Comité Exécutif, 1 Président, 2 Vice-Présidents ; Comité d’audit – 1 Président et 2 Vice-Présidents), identifier les membres des Groupes de Travail (et élire un Président et un Vice-Président pour chaque Groupe de Travail), ainsi que démarrer les travaux de toutes ces entités.

Il est également attendu que soit produites, lors de la première réunion, certaines recommandations, étant donné que les recommandations des RUP envers la Commission européenne sont rares depuis début 2019.

Les sujets transversaux à l’ensemble des RUP seront également discutés au sein de l’AG, tels que :

  • Les possibilités de soutien pour le renouvellement de la flotte et d’amélioration de la sécurité dans les RUP, co-financées par le FEAMP ;
  • La révision du concept de petite pêche, à ne plus baser sur la longueur du navire mais plutôt sur les engins utilisés ;
  • La révision du concept de capacité moteur maximale pour l’adapter à la flotte des RUP ;
  • L’augmentation du soutien pour les débouchés de produits de la mer (pour les Etats- membres) et les exportations.

Réunions du Comité Exécutif:

Les réunions du Comité Exécutif (ComEx) ont lieu deux fois par an, à Lisbonne, Paris ou Madrid. Le Comité Exécutif est l’organe légal qui administre et représente les intérêts du CC RUP, en accord avec les dispositions et les directives de l’Assemblée Générale (AG). Ces réunions ont les fonctions suivantes :
a) Diriger et gérer les tâches du CC RUP en accord avec l’Article 44 (2) et (3) du Règlement (EU) No 1380/2013 ;
b) Préparer le rapport annuel, le plan stratégique annuel et le budget annuel ;
c) Adopter des recommendations et des suggestions comme référé dan l’Article 44 (2) et (3) du Règlement (EU) No 1380/2013 ;
d) Gérer les problématiques administratives et financières du CC RUP, à moins que cette tâche ne soit déléguée au Secrétaire Général ;
e) Soumettre à l’Assemblée Générale le budget annuel des dépenses et les revenus, ainsi que les comptes de la précédente année financière ;
f) Toutes autres tâches qui ne sont pas expressément attribuées par les Règles de procédure à l’Assemblée Générale, incluant l’établissement des Groupes de Travail.

Toutes les recommandations du CC RUP sont approuvées par le Comité Exécutif, sur la base des travaux et des recommandations antérieurs produits par les Groupes de Travail le cas échéant. Le Comité Exécutif est composé à 60 % de d’organisations professionnelles de la pêche et à 40 % d’Organisations Non-Gouvernementales (ONG) (en accord avec le règlement intérieur du CC RUP). Il est constitué au maximum 25 membres. Des traductions en portugais, espagnol et français seront disponibles.

Réunions des groupes de travail:

Ces réunions prennent place deux fois par an, en même temps que le Comité Exécutif. Tous les sujets essentiels et transversaux des trois bassins (Atlantique Ouest, Atlantique Est et Indien) devant être discutés seront abordés en leur sein, en intégrant l’aspect régionalisé de ces problématiques afin de respecter les objectifs inscrits dans la réglementation de la PCP. Des experts et des représentants de la Commission européenne pourront être invités.

Actuellement, quatre groupes de travail ont été identifiés d’après les besoins exprimés par les membres de l’AG. Les problématiques identifiées (mais non-limitées à cette liste non-

exhaustive, susceptible d’évoluer au cours de l’année) qui seront abordées au sein des différents groupes de travail sont les suivantes :
a) Groupe de travail « Pêcheries pélagiques », avec la volonté de créer par la suite un Focus Group dédié aux problématiques de la Macaronésie :
i. Compilation des informations disponibles et amélioration des collectes de données sur les espèces pélagiques
ii. Mise en valeur et affirmation des pêcheries thonières artisanales des RUP
iii. Quotas de thon spécifiques pour les RUP (enveloppe séparée de celle des Etats-membres de l’UE)

b) Groupe de travail « Pêcheries benthiques et démersales » :
i. Compilation des informations disponibles et amélioration des collectes de données sur les espèces benthiques et démersales
ii. Mise en valeur et affirmation des pêcheries benthiques et démersales des RUP
iii. Quotas de stocks spécifiques pour les RUP (enveloppe séparée de celle des Etats-membres de l’UE)

c) Groupe de travail « Pêche INN et autres problématiques associées » :
i. Proposition de mesures pour combattre la pêche INN
ii. Proposition de mesures pour favoriser l’achat de produits de la mer issus de pêche professionnelle légale
iii. Promouvoir des mesures pour dissocier la pêche de subsistance et la pêche INN

d) Groupe de travail « Aquaculture » :
i. Pérennité des entreprises aquacoles au regard de l’implication et du soutien des centres de recherche et des difficultés de perception des aides européennes
ii. Moyens à mettre en œuvre pour assurer le maintien de la production de géniteurs et de larves dans les écloseries et centres techniques
iii. Espèces à développer selon la demande locale au sein de chaque RUP
iv. Favoriser l’embauche d’anciens pêcheurs professionnels dans les entreprises aquacoles
v. Etude de l’impact de l’aquaculture sur les écosystèmes marins
vi. Favoriser les bonnes pratiques dans le domaine de l’aquaculture

  1. Ces groupes de travail ne sont pas des organisations autonomes et seront subordonnées aux organisations légitimes du CC RUP.
  2. Chaque groupe de travail aura accès aux problématiques pertinentes en lien avec les ressources halieutiques dans les eaux communautaires.
  3. Les Groupes de Travail peuvent être ad-hoc, pour un but spécifique et avec une durée limitée ou permanente.
  4. Les Groupes de Travail peuvent avoir entre 30 et 40 membres. Les réunions auront lieu seulement à un endroit (afin de réduire les coûts associés), durant un ou deux jours, et une traduction complète sera disponible.

Communication et transparence

  1. Les activités du CC RUP devront être ouvertes et transparentes ;
  2. Les rapports complets seront publiés sur le site internet du CC RUP et envoyés aux membres du Conseil Consultatif et autres ;
  3. Les rapports de chaque réunion de l’Assemblée Générale et du Comité Exécutif devront être présentés sur la page web du CC RUP dans les 14 jours suivant la réunion.

Membres

Le secrétariat exécutif du CC RUP travaillera dans le but de promouvoir ce Conseil Consultatif et de faciliter l’admission de nouveaux membres.
Les membres ne peuvent participer aux réunions et voir leurs votes comptabilisés que s’ils sont à jour de leur cotisation annuelle. Une exeption sera faite pour les premières réunions, où les membres pourront participer et voir leurs votes pris en compte, mais ne pourront pas être remboursés avant d’avoir versé leur cotisation annuelle.

Plan de travail 2019/20Descarregar
Financial and Technical Report 2019.20Descarregar