Programme de travail pour le période du 27 novembre 2020 au 26 novembre 2021
Objectifs du CC RUP
Le Conseil Consultatif pour les Régions Ultrapériphériques (CC RUP) vise à recommander des mesures de bonne gestion des ressources halieutiques, permettant le meilleur compromis entre le maintien ou le rétablissement des limites de sécurité des ressources maritimes, en tenant également compte des aspects socio-économiques de la pêche et des communautés de pécheurs des régions ultrapériphériques.
L’objectif principal du CC RUP est d’informer la Commission Européenne et les États Membres concernés, sur les problèmes, les difficultés et les bonnes pratiques liés à la gestion et la conservation des ressources halieutiques, dans notre zone géographique de compétence et de proposer des solutions pour surmonter ces problèmes, éviter et résoudre d’éventuels conflits de coexistence entre les utilisateurs des eaux communautaires dans les régions ultrapériphériques, que ce soit par des pêcheurs ou des tiers;
Ce conseil consultatif agit conformément aux principes de bonne gouvernance, en tenant compte des spécificités régionales, à travers une approche régionalisée, une implication appropriée des parties intéressées et aussi avec les autres conseils consultatifs des pêches.
Programme de travail
Le CC RUP a pour objectif de discuter des questions suivantes pour la période 2020-2021, à savoir :
1. Recommander à la Commission européenne et aux États Membres concernés, par les nombreuses communications et propositions de règlements de la Commission européenne, entre le 27 novembre 2020 et le 26 novembre 2021, sur des sujets liés à la gestion durable de la pêche, à travers d’un approche écosystémique, respectant le principe de précaution et tenant compte des facteurs sociaux et économiques;
2. Recommander à la Commission et aux États Membres concernés les problèmes liés à la gestion et aux aspects socio-économiques de la préservation de la pêche et de l’aquaculture dans les régions ultrapériphériques (RUP), afin de proposer des solutions et de bonnes pratiques pour résoudre ces problèmes ;
3. Contribuer, en étroite collaboration avec les scientistes, à la collecte, à la fourniture et à l’analyse des données nécessaires à la promotion des mesures de conservation;
4. Contribuer à l’élaboration de plans de gestion à long terme pour promouvoir une pêche durable dans les RUP ;
5. Travailler principalement dans les matières suivantes:
- Pêche des pélagiques ;
- Pêche des benthiques et des démersaux ;
- Pêcheries Illégales, Non déclarées et Non réglementées (INN) ;
- Aquaculture ;
- Flotte des RUPs;
Cette liste n’est pas exhaustive et tous les sujets seront évalués, et les avis rédigés, de manière transversale en considérant les RUP de l’Atlantique Ouest, de l’Atlantique Est et de l’océan Indien. D’autres questions importantes peuvent être examinées au sein du CC RUP pendant cette période. Le CC RUP travaillera en étroite collaboration avec la Commission Européenne, les États membres concernés, d’autres conseils consultatifs (CCs) et des scientistes, dans le but de développer des propositions et des solutions appropriées pour les problèmes liés à la pêche dans les régions ultrapériphériques.
Réunions et ordre du jour
La majorité des dépenses du CC RUP concernera les remboursements des réunions en présence. Le CC RUP couvre les dépenses liées à l’interprétation, la traduction et les logiciels et équipements nécessaires, qui, nous l’espérons, permettront de se réunir en présence pour la première fois, ce que nous considérons comme d’une importance vitale pour renforcer la cohésion et le sens de groupe. Cela n’a pas été possible l’année dernière, en raison de la pandémie de Covid19, mais nous espérons que ce sera une réalité en 2020. Ainsi, le remboursement des frais de voyage, d’hôtel et de séjour des membres et du personnel, pour assister aux réunions du CCRUP et autres où le CC RUP doit représenter ses membres, ont des coûts élevés en raison du fait qu’un pourcentage élevé de membres proviennent des régions ultrapériphériques, ce qui oblige à de longs voyages et des vols coûteux. Mais, les réunions en présence sont fondamentales, car elles permettront de mener à bien le travail du CC RUP.
Il faut donc remercier le soutien d’autres partenaires (administrations régionales et nationales) qui aideront à organiser des réunions. Nous avons également un contrat de location pour notre siège avec l’administration locale, ce qui nous permet d’économiser de l’argent. Ces contributions en nature sont fondamentales pour équilibrer le budget du CC RUP, afin d’assurer la réalisation de nos objectifs de travail.
Nous prévoyons 2 moments de réunions présentielles, avec possibilité de participation en visioconférence – en fonction de l’évolution des pandémies Covid19, qui incluent:
1. Assemblée générale, comité exécutif et groupes de travail;
2. Comité exécutif et groupes de travail;
Réunions de l’Assemblée Générale
Les réunions de l’Assemblée Générale (AG) ont lieu au moins une fois par an dans une région ultrapériphérique, permettant aux membres de se connaître les réalités mutuelles, et d’accroître les connaissances qui permettront une meilleure performance de ce conseil consultatif. Il s’agit d’un plan à long terme, qui prétend que tous les membres se familiarisent avec la réalité des 9 régions ultrapériphériques.
Les réunions de l’AG sont programmées à l’initiative du Comité Exécutif, du Président de l’Assemblée Générale ou si un tiers des membres le demande. Ces réunions devraient permettre de décider des politiques et des stratégies pour traiter les différents sujets. Ces réunions ont les fonctions suivantes :
a) Approuver le rapport annuel et le plan de travail annuel du CC RUP, rédigés par le Comité exécutif pour l’année suivante ;
b) Évaluer la gestion du Comité Exécutif ;
c) Approuver le rapport de gestion de l’exercice précédent ;
d) D’autres questions d’intérêt pour les membres.
La réunion de l’AG sera une réunion régulière, principalement pour discuter des questions d’intérêt en personne et permettre une approche plus étroite entre les membres, qui jusqu’à présent, ne se sont réunis (principalement) que via un écran d’ordinateur.
Nous espérons qu’en AG, nous pourrons produire des recommandations, qui abordent des thèmes transversaux à tous les membres, ainsi que l’identification des difficultés et des solutions pour nos pêcheries.
Les questions transversales partagées par toutes les RUP seront également discutées au sein de l’AG, telles que :
a) Revoir le soutien au renouvellement ou à l’amélioration des conditions de sécurité de la flotte des régions ultrapériphériques cofinancé par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP);
b) Révision du concept de pêche artisanale, non pas sur la base de la longueur, mais sur les engins de pêche utilisés ;
c) Revoir le concept de puissance maximale du moteur, appliqué à la flotte des RUP ;
d) Accroître le soutien aux points de vente de poisson (pour l’État membre) et aux exportations ;
e) Soutien aux entreprises aquacoles ;
Réunions du Comité Exécutif
Les réunions du Comité Exécutif (ExCom) auront lieu deux fois. Une fois à Lisbonne, Paris ou Madrid, et l’autre à la même période de l’Assemblée générale. Le Comité Exécutif est l’organe légal qui administre et représente les intérêts du CC RUP, conformément aux dispositions et directives de l’Assemblée Générale. Ces réunions ont les fonctions suivantes :
a) Diriger et gérer les tâches du CC RUP;
b) Discuter du plan de travail annuel et du budget annuel;
c) Adopter les recommandations et suggestions de la Commission Européenne;
d) Soumettre à l’Assemblée générale le budget annuel des dépenses et des recettes, ainsi que les comptes de l’exercice précédent ;
e) Toute autre tâche considérée comme importante pour la gestion du CC RUP.
Toutes les recommandations du CC RUP sont approuvées par le Comité exécutif, sur la base des travaux antérieurs et des recommandations produites par les groupes de travail, le cas échéant. L’interprétation en portugais, espagnol et français sera disponible dans toutes les réunions. Tous les procès-verbaux des réunions seront également traduits dans ces 3 langues.
Réunions des groupes de travail
Ces réunions ont lieu deux fois par an, à la même période du Comité Exécutif. Tous les sujets essentiels et transversaux des trois bassins (Atlantique Ouest, Atlantique Est et Indien), à discuter, seront abordés en leur sein, en intégrant l’aspect régionalisé des enjeux afin de respecter les objectifs de la Politique Commune de la Pêche. Des experts, des représentants de la Commission européenne et d’autres entités jugées importantes pour la discussion peuvent être invités.
Actuellement, quatre groupes de travail ont été créés en fonction des besoins exprimés par les membres. Les enjeux identifiés (cette liste non exhaustive, susceptible d’évoluer au cours de l’année) seront abordés au sein des groupes de travail, sont précisés comme suive :
a) Groupe de travail « Pêcheries pélagiques » :
1) Compilation des informations disponibles et amélioration des données sur les espèces pélagiques :
i) Caractéristiques opérationnelles et données de capture ;
2) Amélioration et reconnaissance de la pêche thonière artisanale dans les RUP :
i) Etude consolidée de l’importance environnementale, sociale et économique de la pêche thonière artisanale dans les RUP ;
ii) Identifier les menaces potentielles sur les marchés européens et internationaux.
3) Quotas spécifiques pour les prises de thon dans les RUP (séparés des États membres de l’Union européenne).
4) Recommandations de gestion pour la conservation du thon de l’Atlantique:
i) Identifier les menaces à la conservation et à la gestion responsable du thon de l’Atlantique par la Commission internationale pour la conservation des thons de l’Atlantique (ICCAT);
ii) Résoudre les problèmes de capture accessoire et l’impact sur l’écosystème de la pêche pélagique dans les salles d’opération ;
iii) Recommander des améliorations dans la conservation et la gestion responsable du thon de l’Atlantique.
5) Coordonner avec le groupe de travail INN dans l’élaboration d’avis sur les questions liées à la pêche INN par les pêcheries pélagiques.
b) Groupe de travail « Pêcheries benthiques et démersales »:
1) Compilation des informations disponibles et amélioration de la collecte de données sur les espèces benthiques et démersales.
2) Evaluation et affirmation des pêcheries benthiques et démersales de la RUP, notamment sur la gestion régionale des quotas de diverses espèces démersales et de haute mer.
3) Ajuster les critères établis par l’Europe pour la puissance des navires artisanaux à la réalité, pour une plus grande sécurité des navires.
4) Solutions pour l’impact élevé de la pêche sportive et récréative sur l’effort de pêche. Creación d’une norme de regulación et de controle.
b) Groupe de travail sur la “Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et autres questions connexes”:
1. Analyse et conclusions d’un questionnaire, appliqué en 2019.20 qui tente de comprendre la nature des pêcheries INN de chaque RUP. Cette approche permettra également une meilleure communication entre les membres du CC RUP et une meilleure planification du plan de travail ;
2. Proposition de mesures de lutte contre la pêche INN ;
3. Proposition de mesures visant à promouvoir l’achat de produits de la mer auprès de la pêche professionnelle légale ;
4. Promouvoir des mesures pour dissocier la pêche de subsistance et la pêche INN.
c) Groupe de travail «Aquaculture»:
1. Situation de l’aquaculture dans les RUP – Mise en place d’un cadre d’indicateurs de suivi par territoire ;
2. Identification des obstacles au développement : réglementation, marchés, coûts de production, expertise technique, formation, outils financiers, fourniture d’intrants, etc. – recommandations ;
3. Identification des besoins de recherche pour une aquaculture résiliente et durable : état de l’art, techniques et structures de culture, diversification des espèces, impacts environnementaux ;
4. Mise en réseau : partage d’expériences et de savoir-faire, promotion des bonnes pratiques, mutualisation des ressources au niveau des RUP (Recherche, Centres Techniques, valorisation / valorisation de la production sur les marchés locaux, développement de circuits courts de distribution …)
Chaque groupe de travail aura accès aux questions pertinentes liées aux ressources halieutiques dans les eaux communautaires et sera consulté sur toutes lespropositions du CC RUP, dans son intérêt. Les réunions auront lieu à un seul endroit (pour réduire les coûts associés), pendant un ou deux jours, et une traduction complètesera disponible. Une consultation écrite sera appliquée tout au long de l’année.
Communication et transparence
1. Les activités du CC RUP doivent être ouvertes et transparentes ;
2. Tous les documents publics du CC RUP, y compris les avis écrits, seront disponibles sur notre site Web et envoyés à la Commission européenne.
3. Le procès-verbal de chaque réunion de l’Assemblée Générale et du Comité Exécutif doit également être publié sur le site Internet du CC RUP, après approbation.
4. Toutes les réunions seront également annoncées sur le site Web de CC RUP et leurs programmes seront publics.
Membres
Le Secrétariat assurera la promotion de ce conseil consultatif et facilitera l’admission de nouveaux membres. Les membres ne peuvent participer, et considérés comme effectifs, aux travaux annuels du CC RUP (y compris la participation aux réunions) que si leurs quotas annuels sont à jour, conformément au règlement intérieur.