Décision du Conseil, du 25 mars 2024
relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte (Décision (UE) 2024/1012)
Accord entre l’Union européenne et la République des Seycheles, du 22 mars 2023
concernant l’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte (L 83/9)
Décision du Conseil, du 16 décembre 2011
relative à l’approbation, au nom de l’Union européenne, de la déclaration relative à l’attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française (2012/19/UE)
Règlement (UE) 2023/2842 du Parlement Européen et du Conseil, du 22 novembre 2023
modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 1967/2006
et (CE) no 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches
Règlement (UE) 2023/194 du Conseil, du 30 janvier 2023
établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde
Règlement (UE) 2022/2495 du Parlement Européen et du Conseil, du 14 décembre 2022
Modifiant le règlement (UE) nº 1380/2013, en ce qui concerne les restrictions d’accès aux eaux de l’Union
Communication Conjointe au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions (24.06.2022)
Fixer le cap vers une planète bleue durable – Communication conjointe relative au programme de l’UE de gouvernance internationale des océans {SWD(2022) 174 final}
Rapport final sur la regionalisation de la Politique Commune de la Pêche (07.06.2022)
Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions : Donner la priorité aux citoyens, assurer une croissance durable et inclusive, libérer le potentiel des régions ultrapériphériques de l’Union (03.05.2022)
Règlement (UE) 2022/109 du Conseil, du 27 janvier 2022
établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde
Règlement Délégué (UE) 2022/204 de la Comission, du 8 décembre 2021
modifiant le règlement délégué (UE) 2015/242 définissant les modalités du fonctionnement des conseils consultatifs dans le cadre de la politique commune de la pêche
Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2021 vers un renforcement du partenariat avec les régions
ultrapériphériques de l’Union (2020/2120(INI)) – (2022/C 117/03)
Règlement (UE) 2021/1069 de la Commission du 28 Juin 2021
modifiant le règlement (UE) 2020/1579 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union
Règlement (UE) 2021/1139 du Parlement Européen et du Conseil, du 7 Juillet 2021
instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004
Règlement (UE) 2021/684 de la Commission du 20 avril 2021
Établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon du Portugal
Règlement Délégué (UE) 2020/691 de la Commission du 30 janvier 2020
complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux aquatiques
Décision du Conseil, du 14 semptembre 2015
relative à l’approbation, au nom de l’Union européenne, de la déclaration relative à l’attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française
Règlement (UE) N.o 1380/2013 du Parlement Européen et du Conseil, du 11 décembre 2013
Relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n o 1954/2003 et (CE) n o 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n o 2371/2002 et (CE) n o 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil
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