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RECOMMANDATIONS 2024/25

[70] Recommandation sur Réintroduction du Programme POSEI-Pêches pour les pêcheurs des Régions Ultrapériphériques (01.10.2025)

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[69] Recommandation sur l’Accès des navires de pêche arborant le pavillon de la République bolivarienne du Venezuela à la zone économique exclusive au large de la côte du département français de la Guyane (16.09.2025)

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[68] Recommandation sur Pêche durable dans l’Union européenne : état des lieux et perspectives pour 2026 (12.09.2025)

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[67] Recommandation conjoint pour la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantiquee 2025 (ICCAT) (15.09.2025)

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Recommendation (EN)Descarregar

[66] Recommandation sur Dispositifs d’Exclusion des Tortues dans les Pêcheries de Crevettes Tropicales dans les Eaux Européennes des Régions Ultrapériphériques (02.09.2025)

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[65] Recommandation pour Améliorer le rôle et le fonctionnement des conseils consultatifs de l’UE : Recommandations pour éclairer l’évaluation de la politique commune de la pêche (01.09.2025)

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Recommendation (EN)Descarregar

[64] Recommandation sur la Conservation et gestion des espèces au sein de la Commission internationale pour
la conservation des thonidés de l’Atlantique 2025
(25.08.2025)

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Recommendation (EN)Descarregar

[63] Recommandation sur la Évaluation du règlement (UE) nº 1380/2013 relatif à la Politique commune de la pêche, concernant les eaux des régions ultrapériphériques (13.06.2025)

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Réponse CE (FR)Descarregar
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[62] Recommandation sur la Pêche Illégale, Non déclarée et Non réglementée dans les Régions Ultrapériphériques européennes (21.05.2025)

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Réponse Ministère des Outre-mer (FR)Descarregar
Réponse Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentacion (FR)Descarregar

[61] Recommandation sur le Pacte Européen pour les Océans et les eaux européennes des Régions Ultrapériphériques (09.05.2025)

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Recommendation (EN)Descarregar

[60] Recommandation sur Accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’Accès des Bateaux de Pêche Seychellois aux Eaux de Mayotte (29.04.2025)

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Réponse CE (FR)Descarregar
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[59] Recommandation sur la Conservation et gestion des thons tropicaux dans l’océan Indien 2025 (13.3.2025)

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Recommendation (EN)Descarregar

[58] Recommandation sur l’ Accès des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela à la zone économique exclusive au large de la côte du département français de la Guyane (18.2.2025)

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Réponse CE (FR)Descarregar
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[57] Avis conjoint des Conseils Consultatifs relatif à l’engagement des parties prentantes dans les processus du Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) (30.1.2025)

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Réponse CE (FR)Descarregar
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